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Droit de rétractation

1.1 Les consommateurs disposent du droit de rétractation suivant.

Information sur le droit de rétractation

 

Droit de rétractation

 

Vous pouvez révoquer votre déclaration contractuelle dans un délai de 14 jours sans indication de motifs, par écrit (p. ex. lettre, fax, e-mail) ou - si la marchandise vous est remise avant l'expiration du délai - en renvoyant la marchandise. Le délai commence à courir après la réception de cette information sous forme de texte, mais pas avant la réception de la marchandise par le destinataire (en cas de livraison répétée de marchandises de même nature, pas avant la réception de la première livraison partielle) et pas non plus avant l'exécution de nos obligations d'information conformément à l'article 246 § 2 en relation avec le § 1, alinéas 1 et 2 de l'EGBGB (loi introductive au code civil allemand) ainsi que de nos obligations conformément au § 312g, alinéa 1, phrase 1 du BGB (code civil allemand) en relation avec l'article 246 § 3 de l'EGBGB. Pour respecter le délai de rétractation, il suffit d'envoyer la rétractation ou la chose dans les délais. La révocation doit être adressée à :

 

Aktiv Naturheilmittel

Ottenhausener Strasse 37

32839 Steinheim

Fax / Tél. +49 5233 952940

Courrier électronique : [email protected]

 

Conséquences de la rétractation

Vous pouvez révoquer votre déclaration contractuelle dans un délai de 14 jours sans indication de motifs, sous forme de texte (par ex. lettre, fax, e-mail) ou - si la marchandise vous est remise avant l'expiration du délai - également en renvoyant la marchandise. Le délai commence à courir après la réception de cette information sous forme de texte, mais pas avant la réception de la marchandise par le destinataire (en cas de livraison répétée de marchandises de même nature, pas avant la réception de la première livraison partielle) et pas non plus avant l'exécution de nos obligations d'information conformément à l'article 246 § 2 en relation avec le § 1, alinéas 1 et 2 de l'EGBGB (loi introductive au code civil allemand) ainsi que de nos obligations conformément au § 312g, alinéa 1, phrase 1 du BGB (code civil allemand) en relation avec l'article 246 § 3 de l'EGBGB. Pour respecter le délai de rétractation, il suffit d'envoyer la rétractation ou la chose dans les délais. La révocation doit être adressée à :

 

Aktiv Naturheilmittel

Ottenhausener Strasse 37

32839 Steinheim

Fax / Tél. +49 5233 952940

Courrier électronique : [email protected]

 

Conséquences de la rétractation

 

En cas de rétractation effective, les prestations reçues par les deux parties doivent être restituées et, le cas échéant, les avantages tirés (par ex. intérêts) doivent être remboursés. Si vous ne pouvez pas nous restituer la prestation reçue ainsi que les avantages (par ex. avantages d'utilisation) ou si vous ne pouvez les restituer qu'en partie ou dans un état dégradé, vous devez nous verser un dédommagement. Pour la détérioration de la chose et pour les avantages tirés, vous ne devez verser une compensation que si les avantages ou la détérioration sont dus à une manipulation de la chose allant au-delà de l'examen des propriétés et du fonctionnement. Par "vérification des caractéristiques et du fonctionnement", on entend le fait de tester et d'essayer la marchandise en question, comme cela est possible et habituel dans un magasin. Les marchandises pouvant être expédiées par colis doivent être renvoyées à nos risques et périls. Les frais réguliers de renvoi sont à votre charge si la marchandise livrée correspond à celle commandée et si le prix de la chose à renvoyer ne dépasse pas un montant de 40 euros ou si, en cas de prix plus élevé de la chose, vous n'avez pas encore fourni la contre-prestation ou un paiement partiel convenu par contrat au moment de la rétractation. Dans le cas contraire, le renvoi est gratuit pour vous. Les objets qui ne peuvent pas être envoyés par colis seront récupérés chez vous. Les obligations de remboursement des paiements doivent être remplies dans un délai de 30 jours. Le délai commence pour vous avec l'envoi de votre déclaration de rétractation ou de la marchandise, pour nous avec sa réception.

EXCEPTIONS AU DROIT DE RÉTRACTATION :

Le droit de rétractation ne s'applique pas aux contrats à distance.

Les marchandises scellées qui ne peuvent pas être retournées pour des raisons de protection de la santé ou d'hygiène, si leur sceau a été retiré après la livraison.

Contrats de fourniture de biens scellés qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons de protection de la santé ou d'hygiène, si leur sceau a été retiré après la livraison.

 

1a. Frais de retour en cas d'exercice du droit de rétractation

 

Si vous faites usage de votre droit de rétractation légal (voir information sur le droit de rétractation), les frais réguliers de renvoi sont à votre charge si la marchandise livrée correspond à celle commandée et si le prix de la chose à renvoyer ne dépasse pas un montant de 40 euros ou si, en cas de prix plus élevé de la chose, vous n'avez pas encore fourni la contrepartie ou un paiement partiel convenu contractuellement au moment de la rétractation. Dans le cas contraire, le renvoi est gratuit pour vous.